Arrêté du 4 mai 2009

Article 16

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Article 16

Les fiches de réception nationale par type de petites séries sont établies par le service chargé des réceptions conformément aux modèles figurant à l'annexe VI de la directive 2007/46/CE susvisée, à l'exception des intitulés qui sont remplacés par « Fiche de réception nationale par type de petites séries ». Elles précisent la nature des dérogations accordées en application des points 1 et 2 de l'article 23 (Simplification des certificats d'immatriculation) de la directive 2007/46/CE susvisée.

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Fiches de réception pour les petites séries de véhicules

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 précise comment établir des fiches de réception pour les petites séries de véhicules, en suivant un modèle européen mais avec des adaptations nationales.

Les fiches de réception nationale par type de petites séries sont établies par le service chargé des réceptions conformément aux modèles figurant à l'annexe VI de la directive 2007/46/CE susvisée, à l'exception des intitulés qui sont remplacés par « Fiche de réception nationale par type de petites séries ». Elles précisent la nature des dérogations accordées en application des points 1 et 2 de l'article 23 (Simplification des certificats d'immatriculation) de la directive 2007/46/CE susvisée.

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