Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1999

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1999

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1999

Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 5.1

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Modification des règles d'attelage pour les véhicules légers

Résumé. Les règles sur les dispositifs d'attelage mécanique pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 1999
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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