Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attelage pour les véhicules légers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 5.1