JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.