En vigueur depuis le 7 mai 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les remorques caravanes
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2009
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 2009
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009
Source : Légifrance