Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les remorques caravanes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'attelage des remorques caravanes est annulé.

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance