Arrêté du 4 mai 2006

Chapitre VII : Mesures diverses

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

L'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.

Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant la mise en application du présent arrêté seront valides jusqu'à leur date de fin de validité.

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

Chapitre VII : Mesures diverses
Article 21
Article 22
Article 23