Créé le 12 juillet 2006
L'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2006
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-11-26
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006
L'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules est abrogé.