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Augmentation des représentants de la chambre régionale
Résumé. Le nombre de représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris augmente, passant de trois à six.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2001Art. 3 : Composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie
→ Version 2 : Augmentation du nombre de représentants
→ Version 2 : Augmentation du nombre de représentants
- Arrêté du 4 mai 2001Art. 3