Arrêté du 4 mai 1988

III : Carrière

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En vigueur depuis le 23 mai 1988

Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Le changement de position intervient au choix.
Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Le changement de cœfficient intervient :
- en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;

- en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.

Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

En vigueur depuis le 23 mai 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

III : Carrière
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Article 15
Article 15-1
Article 15-2
Article 16
Article 17