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Arrêté du 4 mai 1988

Créé le 23 mai 1988

Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.

Créé le 23 mai 1988

Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe I.

Créé le 23 mai 1988

Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.

En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

Arrêté du 4 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3
I : Recrutement
II : Rémunération
III : Carrière
Annexes