En vigueur depuis le 23 mai 1988
Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.
Arrêté du 4 mai 1988
Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 mai 1988
Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.
En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988
Source : Légifrance