Arrêté du 4 mai 1988

Article 15-2

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Article 15-2

Le changement de cœfficient intervient :
- en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;

- en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.

Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 23 mai 1988

Le changement de cœfficient intervient :
- en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;

- en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.

Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.

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