En vigueur depuis le 23 mai 1988
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :
Arrêté du 4 mai 1988
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :
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En vigueur depuis le 23 mai 1988
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :
En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988
Source : Légifrance