Arrêté du 4 mai 1988

Article 14

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Article 14

Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 1988

Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988

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