Abrogé11 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 2
Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 11 juin 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2025
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 2
Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 11 juin 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2026
Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 2
En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au mercredi 10 juin 2026
Source : Légifrance