Arrêté du 4 juin 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2025

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2025Art. 1Arrêté du 25 novembre 2025Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2025
Art. 1, Art. 3

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