Arrêté du 4 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2026 susvisé (Habilitation pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Modification des compétences des établissements éducatifs

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les compétences des établissements et associations affiliées.

L'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2026 susvisé (Habilitation pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Source : Légifrance