Arrêté du 4 juin 2026

Article 8

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Article 8

La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit :
1° Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

2° Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Composition du comité social d'administration spécial

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité spécial pour les questions communes aux personnels de certaines directions régionales.

La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit :
1° Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

2° Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance