En vigueur depuis le 6 juin 2026
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Composition du comité social d'administration spécial
La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit :
1° Représentants de l'administration :
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;
2° Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants.