Arrêté du 4 juin 2026

Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centrale et leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux dans les ministères

Résumé. Des comités sociaux sont créés dans plusieurs ministères pour discuter des questions de travail, avec une équipe spécialisée dans la santé et la sécurité.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'un comité social pour le ministère du Travail

Résumé. Un comité social est créé pour discuter des questions concernant les services du ministère du Travail et de l'Emploi, avec une équipe spécialisée dans la santé et la sécurité au travail.

Il est institué auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité social d'administration ministériel, dénommé « comité social d'administration ministériel Travail-Emploi », compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres ainsi que l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration ministériel « Travail-Emploi ».

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'un comité social pour les ministères de la santé et des affaires sociales

Résumé. Un comité social est créé pour les ministères de la santé et des affaires sociales, avec une équipe spécialisée dans la santé et la sécurité au travail.

Il est institué auprès des ministres chargés de la santé, des solidarités et des affaires sociales, un comité social d'administration ministériel, dénommé « comité social d'administration ministériel Affaires sociales », compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, au sein du comité social d'administration ministériel « Affaires sociales ».

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'un comité social centralisé pour les ministères

Résumé. Un comité unique est créé pour discuter des questions concernant les services centraux de plusieurs ministères, avec une équipe spécialisée pour la santé et la sécurité au travail.

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales, un comité social d'administration centrale unique chargé de connaître des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration centrale unique mentionné au premier alinéa du présent article.

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centrale et leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Article 2
Article 3
Article 4