Arrêté du 4 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est institué auprès des ministres chargés de la santé, des solidarités et des affaires sociales, un comité social d'administration ministériel, dénommé « comité social d'administration ministériel Affaires sociales », compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, au sein du comité social d'administration ministériel « Affaires sociales ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social pour les ministères de la santé et des affaires sociales

Résumé. Un comité social est créé pour les ministères de la santé et des affaires sociales, avec une équipe spécialisée dans la santé et la sécurité au travail.

Il est institué auprès des ministres chargés de la santé, des solidarités et des affaires sociales, un comité social d'administration ministériel, dénommé « comité social d'administration ministériel Affaires sociales », compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, au sein du comité social d'administration ministériel « Affaires sociales ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance