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Annexe

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JORF n°0148 du 27 juin 2025

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation complète d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté annule toutes les parties d’un arrêté antérieur datant du 27 septembre 2007.
Mots-clés : abrogations

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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13 abrogés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables le 1 er septembre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur dispositions finales arrêté

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2025.

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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