Arrêté du 27 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité et d'admission une note de 0 à 20 ; cette note est multipliée par le coefficient correspondant à chaque épreuve. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.
Sont éliminatoires :

  • toute note inférieure à 5 sur 20, hors coefficient, à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
  • toute note inférieure à 10 sur 20, hors coefficient à l'épreuve orale d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2025

Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité et d'admission une note de 0 à 20 ; cette note est multipliée par le coefficient correspondant à chaque épreuve. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.
Sont éliminatoires :

  • toute note inférieure à 5 sur 20, hors coefficient, à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
  • toute note inférieure à 10 sur 20, hors coefficient à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance