·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 4 juin 2025

JORF n°0148 du 27 juin 2025

Chapitre préliminaire Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes au concours externe et au premier concours interne

Chapitre II : Dispositions concernant le second concours interne

Chapitre III : Dispositions communes à tous les concours

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexe

Article précédent

Article 11

Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions finales

Article suivant

Article 13

JORF n°0148 du 27 juin 2025

Article 12

Article 12

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1^er septembre 2025.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1

er

septembre 2025.