Arrêté du 4 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2023

Art. 1, Art. 2

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Modification du nom et des missions du service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne change de nom pour inclure 'insertion' et ajoute une mission sur les politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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