Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des missions du service territorial éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et ajout d'une unité éducativeArrêté du 2 juin 2023Art. 2 : Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
→ Version 2 : Modification de l'appellation et ajout d'une mission
- Arrêté du 2 juin 2023Art. 1, Art. 2