Arrêté du 2 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Roanne ", sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée, dénommée " UEHD-R Roanne ", sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Roanne ", sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2023 · Dernière version le 27 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour jeunes à Roanne

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Roanne, avec des unités pour les aider et les héberger.

Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Roanne ", sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée, dénommée " UEHD-R Roanne ", sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Roanne ", sise 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Modifié parArrêté du 4 juin 2025art. 2 : Modification du nom et des missions du service territorial éducatif

En résumé. Le nom du service territorial éducatif a été modifié pour inclure 'insertion' et les noms des unités éducatives ont été mis à jour, notamment l'ajout d'une unité d'activités de jour.

En vigueur du lundi 5 juin 2023 au jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance