Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2021

Art. 1

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Prolongation d'un an de la période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace

Résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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