Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un an de la période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace
Résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :