Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates des épreuves pratiques et orales pour les candidats libres ou individuels aux examens maritimes
Résumé. Les épreuves pratiques et orales pour les candidats libres ou individuels aux examens maritimes commencent le 1er septembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2019Art. 6 : Dates des épreuves pratiques pour les candidats libres
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2019Art. 6