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Arrêté du 4 juin 2020

tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et suppression d'une obligation de gestion

Résumé. Un arrêté modifie les conditions d'attribution de primes pour certains emplois dans la gendarmerie et supprime une obligation de gestion des systèmes d'information.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 (Création d'un service pour la gestion des informations secrètes interministérielles) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la gendarmerie et les centres de transmission gouvernemental sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 1994
Art. 1
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Suppression de l'obligation pour l'ANSSI de gérer les systèmes d'information du SGDSN

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2020 supprime l'article qui obligeait l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information à gérer les systèmes d'information du secrétariat général de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 4 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4