A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1994Art. 1
1 version
1 modifié
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Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1994Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 1 juillet 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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Créé le 1 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020