JORF n°0138 du 6 juin 2020

Arrêté du 4 juin 2020

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 1994 > > Art. 1 > >

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2018 > > Art. 3 > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin