Arrêté du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 1994

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la gendarmerie et les centres de transmission gouvernemental sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 1994
Art. 1

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