Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la gendarmerie et les centres de transmission gouvernemental sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 1994Art. 1