La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points majorés

Date d'effet

Date d'expiration du droit

Chef du peloton de sécurité de gendarmerie

Sous-officier

1

15

1er août 1991

Chef de groupe du peloton de sécurité

Sous-officier

3

10

1er août 1991

Responsable de l'informatique de sécurité

Sous-officier

1

15

1er août 1991

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points majorés

Date d'effet

Date d'expiration du droit

Chef du peloton de sécurité de gendarmerie

Sous-officier

1

15

1er août 1991

Chef de groupe du peloton de sécurité

Sous-officier

3

10

1er août 1991

Responsable de l'informatique de sécurité

Sous-officier

1

15

1er août 1991

Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

20

1er août 1992

31 juillet 1993

1

30

1er août 1994

Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

20

1er août 1992

31 juillet 1993

Officier de quart

Officier

1

15

1er août 1992

2

15

1er août 1993

2

15

1er août 1994

Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

15

1er août 1993

Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental

Sous-officier

1

10

1er août 1993

Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

15

1er août 1994

Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental

Sous-officier

1

20

1er août 1994