Arrêté du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 3

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Suppression de l'obligation pour l'ANSSI de gérer les systèmes d'information du SGDSN

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2020 supprime l'article qui obligeait l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information à gérer les systèmes d'information du secrétariat général de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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