Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le diesel marine léger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Diesel marine léger : caractéristiques, unités de mesure, spécifications, méthodes d'essais., Art. Annexe I