Arrêté du 19 juin 2000

Article 2

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Article 2

Est dénommé " diesel marine léger " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, destiné aux navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I, reprenant les exigences principales de la norme NF-ISO 8217.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 juin 2018

Est dénommé " diesel marine léger " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, destiné aux navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I, reprenant les exigences principales de la norme NF-ISO 8217.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au jeudi 21 juin 2018

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au mardi 7 novembre 2006

Source : Légifrance