Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 juin 2018
Est dénommé " diesel marine léger " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, destiné aux navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I, reprenant les exigences principales de la norme NF-ISO 8217.