Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 8 novembre 2006 au 21 juin 2018
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Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
Abrogé parArrêté du 4 juin 2018art. 4
En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au jeudi 21 juin 2018
Est dénommé " diesel marine léger " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, destiné aux navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I, reprenant les exigences principales de la norme NF-ISO 8217 ⏺.
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au mardi 7 novembre 2006
Est dénommé "diesel marine léger" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, destiné aux navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I, reprenant les exigences principales de la norme NF ISO 8217 (septembre 1997).