Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 juin 2018
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2000.
Arrêté du 19 juin 2000
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 22 juin 2018
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2000.
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018
Abrogé parArrêté du 4 juin 2018art. 4
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 21 juin 2018
Source : Légifrance