Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques) susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2018

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Accès aux archives sur le sous-marin Minerve

Résumé. Les documents sur la disparition du sous-marin Minerve en 1968 peuvent être consultés librement.

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques) susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance