Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les archives du sous-marin Minerve

Résumé. La directrice des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les archives du sous-marin Minerve.

La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance