JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.