Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 6
Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 15 juin 2018
Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique pour les ministres de la jeunesse et des sports) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).