ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique pour les ministres de la jeunesse et des sports) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 15 juin 2018

Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique pour les ministres de la jeunesse et des sports) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Relations

cite

cite  Code du sportart. R211-19

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance