ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant.

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports

Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour discuter des questions concernant les services de la jeunesse et des sports.

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant.

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance