Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 6
Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 15 juin 2018
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Création d'un comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.