ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 15 juin 2018

Il est institué, auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance