Arrêté du 4 juin 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 confie au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance