Le présent arrêté fixe, en application des articles 7-2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, parmi les commissaires principaux et les commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat, titulaires d'un diplôme figurant dans l'arrêté susvisé.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par l'article 7-2 et l'article 8 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures. La composition du dossier de candidature est fixée en annexe du présent arrêté.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Le jury comprend :
― un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires des armées, expert métier, examinateur.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.