Arrêté du 4 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2008 confie au préfet et au chef des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de faire respecter les règles de pêche du crabe des neiges.

Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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