En vigueur depuis le 10 juillet 2025
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Abrogation des règles d'utilisation nocturne de l'aéroport d'Orly
La décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly et l'arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 1999Art. null, Art. null, Art. null, Art. null