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Arrêté du 4 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions de recrutement dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions de recrutement dans l'armée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 7 (Conditions pour les concours des écoles militaires), 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires), 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires) et 19 (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Simplification des règles d'accès aux écoles militaires) fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 (Règles de santé pour les militaires de l'armée de terre) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025,

Arrête :

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Modification des commissions de recrutement

Résumé. La composition des commissions de recrutement et de présélection dans l'armée est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

F. Gout

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3