JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-4 relatif à la qualification de porteur d'appareil respiratoire isolant du code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu ensemble la demande de la société BELLE MANOEUVRE du 26 avril 2024 et ses compléments,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société BELLE MANOEUVRE pour la formation de porteurs d'appareils respiratoires isolants

Résumé BELLE MANOEUVRE peut former des gens à utiliser des appareils respiratoires jusqu'en 2029.

La société BELLE MANOEUVRE, dont le siège social est situé au 11, place Augustin-Normand, 14600 Honfleur, est agréée pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 30 juin 2029.

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Article 2

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Conformité de la société BELLE MANOEUVRE aux dispositions réglementaires

Résumé La société BELLE MANOEUVRE doit suivre les règles pour former les utilisateurs d'appareils respiratoires.

La société BELLE MANOEUVRE, visée à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Teneur du registre de la société BELLE MANOEUVRE

Résumé BELLE MANOEUVRE doit noter qui fait la formation et qui l'a réussie.

Le responsable de la société BELLE MANOEUVRE, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic