Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de la société BELLE MANOEUVRE aux dispositions réglementaires
Résumé La société BELLE MANOEUVRE doit suivre les règles pour former les utilisateurs d'appareils respiratoires.
La société BELLE MANOEUVRE, visée à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
1 version