Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation d'approbation du compte de gestion
Résumé Une attestation est nécessaire pour approuver le compte de gestion.
L'approbation du compte de gestion prévue à l'article 512 du code civil fait l'objet d'une attestation d'approbation conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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