Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité du rapport de difficulté avec le modèle
Résumé Le rapport de difficulté doit suivre un modèle spécifique.
Le rapport de difficulté mentionné à l'article 513-1 du code civil est conforme au modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.
1 version