Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité du rapport de difficulté avec le modèle
Le rapport de difficulté mentionné à l'article 513-1 du code civil (Vérification des comptes de gestion pour mineurs et majeurs en tutelle) est conforme au modèle figurant en annexe 3 du présent (Formation et certification des formateurs en premiers secours) arrêté.