Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité du compte de gestion au modèle annexé
Le compte de gestion mentionné à l'article 510 du code civil (Obligations du tuteur en matière de comptes annuels) est conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté.