Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du compte de gestion au modèle annexé
Résumé Le compte de gestion doit être fait comme indiqué dans l'annexe 1.
Le compte de gestion mentionné à l'article 510 du code civil est conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
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