Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le compte de gestion mentionné à l'article 510 du code civil (Obligations du tuteur en matière de comptes annuels) est conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté.

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Conformité du compte de gestion au modèle annexé

Résumé. Le compte de gestion doit être fait comme indiqué dans l'annexe 1.

Le compte de gestion mentionné à l'article 510 du code civil (Obligations du tuteur en matière de comptes annuels) est conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté.

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