JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Titre III : VACCINATION

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone tampon pour la vaccination obligatoire contre la FCO

Résumé Une zone de 50 kilomètres autour de la zone régulée est créée, et la vaccination obligatoire contre le sérotype exotique est imposée pour les animaux sensibles à la FCO

Une zone dite « zone tampon » peut être constituée dans un périmètre d'au moins 50 kilomètres autour de la zone régulée définie à l'article 11. Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture les départements inclus dans la zone tampon.

Au sein de la zone tampon, la vaccination par le vétérinaire sanitaire désigné contre le sérotype exotique est obligatoire pour les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Zone tampon frontalière et vaccination obligatoire des animaux

Résumé Le ministre peut déclarer une zone à la frontière où les animaux doivent être vaccinés contre une maladie spécifique.

Sur la base de la situation épidémiologique des zones transfrontalières, le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dite « zone tampon frontalière ». Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans la zone préventive de vaccination.
Au sein de la zone tampon frontalière, la vaccination contre le sérotype exotique par le vétérinaire sanitaire désigné est obligatoire pour les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO.

Article 13 bis

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Définition des zones de vaccination par le ministre chargé de l'agriculture

Résumé Le ministre de l'agriculture choisit où faire des vaccinations et dit où dans le bulletin officiel.

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone où la vaccination est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé.

Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans cette zone de vaccination.