Section précédente
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 3
Section parente
Arrêté du 4 juillet 2024
Section suivante
Chapitre 1er
Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
4 — 5
Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique
Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique
